LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

IDENTIFICATION DU SITE

  • Nom du site : Sogeic System
  • URL complète du site : www.sogeic.com

IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

  • personne physique nom et prénoms : VARNOUX Jean-François
  • personne morale raison sociale et forme sociale : SOGEIC-SYSTEM
  • adresse du domicile ou du siège social : 69 Rue Alphonse AULARD
  • contact mail : sogeic@sogeic.com
  • contact téléphonique : 05 45 95 16 11

INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION

  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers :
  • capital social de la société :
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :

PUBLICATION DU SITE

  • nom du directeur de publication :
  • + nom du responsable de rédaction :
  • webmaster du site :

CONCEPTEUR DU SITE (si possible et si différent du propriétaire du site)

  • nom ou raison sociale :
  • adresse du siège social :
  • contact mail et/ou téléphone :

HÉBERGEUR DU SITE

  • nom de l’hébergeur :
  • Sa raison sociale :
  • son adresse postale :
  • son numéro de téléphone :
  • ou, à défaut, une adresse mail :

AUTORISATIONS SPÉCIALES

  • nom et adresse de l’autorité délivrante :

PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

  • titre professionnel :
  • nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite (ex. assureurs, voyagistes, médecin, notaires, avocats, etc.) :
  • référence (ex. adresse postale ou lien internet) aux règles professionnelles applicables :
  • pays de délivrance du titre professionnel :
  • nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription :

DONNÉES PERSONNELLES

  • Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil :
  • Nom du responsable du traitement :
  • Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits :